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Monnayer son carnet d'adresses

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet un trafic d'influence passif celui qui monnaye son carnet d'adresses et un réseau d'influence au sein de ministères pour faire obtenir au profit d'une société un marché public. L'article 433-2 du Code pénal, classé parmi les infractions qui sanctionnent les « atteintes à l'administration publique commise par les particuliers », incrimine ce que l'on appelle le trafic d'influence, c'est-à-dire très précisément le trafic par un particulier de sa propre influence. Ce texte vise l'infraction commise (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 mai 2011, n° 10-85.381, F-P+B : JurisData n° 2011-009656

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Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


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