AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9Les absents ont toujours tort

Les absents ont toujours tort

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Les écrits adressés à la juridiction par un prévenu absent ne valent pas conclusions régulièrement déposées au sens de l'article 459 du Code de procédure pénale, faute pour lui d'avoir comparu à l'audience ou d'y avoir été représenté. D'insignifiantes affaires sont parfois l'occasion de décisions d'importance. Tel est le cas de l'arrêt aujourd'hui rapporté qui, à propos d'une modeste condamnation (deux amendes de 150 € chacune) pour de simples contraventions de stationnement gênant, se prononce, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.568 : JurisData n° 2011-011612

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Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


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