AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9Dix ans d'évolution de la justice pénale des mineurs : bilan et perspectives

Dix ans d'évolution de la justice pénale des mineurs : bilan et perspectives

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Repère par Marie-Cécile GUÉRIN maître de conférences (HDR) à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ)

EXTRAIT *

Dix ans se sont écoulés depuis la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (n° 2002-1138) qui a marqué un tournant dans la politique criminelle à l'égard de la délinquance juvénile. Après des années de critiques adressées au dispositif en vigueur, face à l'ordonnance du 2 février 1945 perçue par certains comme « vieillissante », les pouvoirs publics entament un durcissement du traitement de la délinquance des jeunes. Cette tendance s'est maintenue pendant dix ans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2012-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement