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L'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Clément MARGAINE docteur en droit privé et sciences criminelles, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ)

EXTRAIT *

Bien que l'expression soit contestable, la responsabilité pénale des mineurs est fréquemment présentée comme une responsabilité « atténuée ». En effet, l'ordonnance du 2 février 1945 tend non seulement à privilégier le recours à des mesures spécifiques, adaptées au mineur, mais également à limiter le quantum des peines pouvant être prononcées contre un mineur. Ce régime dérogatoire a conduit le Conseil constitutionnel à ériger l'atténuation de responsabilité comme un principe fondamental reconnu (...)

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N°9 . 2012-09-01


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