AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9La spécialisation des juridictions et des procédures dans les affaires de mineurs

La spécialisation des juridictions et des procédures dans les affaires de mineurs

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Elise LETOUZEY doctorante, université Toulouse 1 CapitoleInstitut de droit privé (EA 1920)

EXTRAIT *

Après dix ans de réformes, le traitement du mineur délinquant par des juridictions spécialisées ou des procédures appropriées s'est vu conférer un véritable contenu ainsi qu'un statut constitutionnel. Cependant le phénomène est ambivalent, car si la spécialisation peut s'ériger en rempart garant d'une spécificité marquée, elle peut également se révéler d'une extrême fragilité face aux principes généraux de droit commun. Au risque d'un manque de cohérence et de lisibilité. Principe fondamental reconnu (...)

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N°9 . 2012-09-01


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