AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9Le juge des enfants : pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ?

Le juge des enfants : pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ?

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Marie-Cécile GUÉRIN maître de conférences (HDR) à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ)

EXTRAIT *

Le juge des enfants constituait initialement un juge central à l'égard des mineurs délinquants. Mais ses compétences n'ont cessé de s'amenuiser, jusqu'à se voir désormais interdire de siéger dans les affaires qu'il aura renvoyées. Ce coup fatal clôt une évolution qui remet en cause sa nature même. De pièce maîtresse de la justice pénale des mineurs, le juge des enfants pourrait désormais être perçu comme un simple juge spécialisé dans les affaires de mineur. Compétences civile et pénale du juge des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2012-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement