AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9La progressivité de la réponse pénale à la délinquance des mineurs au stade sententiel

La progressivité de la réponse pénale à la délinquance des mineurs au stade sententiel

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

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Parmi les modalités possibles de la justice pénale des mineurs, la progressivité des mesures, des sanctions et des procédures applicables aux mineurs délinquants a pu être préconisée afin de mieux adapter la réponse pénale à l'aggravation de la délinquance. Le législateur s'est déjà engagé dans cette voie ces dix dernières années. La progressivité de la réponse pénale n'est pas dénuée de fondement, mais il faut veiller à ce qu'elle ne donne pas lieu à une prise en compte exclusive des actes au détriment (...)

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N°9 . 2012-09-01


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