AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9La double nature du blanchiment : délit de conséquence et infraction autonome

La double nature du blanchiment : délit de conséquence et infraction autonome

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit de blanchiment est une infraction autonome et si le délit d'origine était prescrit lors du déclenchement des poursuites pour blanchiment, les faits visés sous cette qualification ne sont atteints par aucune prescription. Cet arrêt de rejet du 31 mai 2012 permet de mettre en évidence la double nature du délit de blanchiment, délit de conséquence, d'une part et infraction autonome, d'autre part. La définition de l'élément matériel du blanchiment donnée par l'article 324-1 du Code pénal met (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 31 mai 2012, n° 12-80.715, F-P+B : JurisData n° 2012-012897

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Droit pénal

N°9 . 2012-09-01


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