AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2013 - n° 9Existe-t-il un droit pénal commun ?

Existe-t-il un droit pénal commun ?

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Elisa BARON docteur en droituniversité Montesquieu Bordeaux IVISCJ (EA4601)

EXTRAIT *

La multiplication de droits pénaux techniques, dits dérogatoires, invite à s'interroger sur l'existence d'un droit pénal commun. Or, si le droit pénal commun influence ces différentes branches, celles-ci contribuent également à le faire évoluer, témoignant ainsi de la pérennité et de la vigueur du droit pénal commun. De prime abord, l'existence d'un droit pénal commun paraît relever de l'évidence : le droit pénal général étant le droit commun du droit pénal, il existe un droit pénal commun. Cependant, (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2013-09-01


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