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Le droit pénal du travail : hétérodoxie ou orthodoxie ?

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Toulouse (AS2A)

EXTRAIT *

Le droit du travail demeure marqué par sa « matrice » pénale. La branche du droit pénal destinée à en assurer le respect est connue pour être davantage le droit pénal de l'employeur que le droit pénal du salarié. Cette discipline, (re)connue pour son caractère hétérodoxe, gagnerait à emprunter les voies de l'orthodoxie pour asseoir sa légitimité. À l'origine était le droit (pénal) du travail. - Au quasi « silence » du Code civil – troublé par l'inique règle probatoire inscrite à l'article 1781Note (...)

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N°9 . 2013-09-01


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