AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2013 - n° 9Le droit pénal de l'environnement

Le droit pénal de l'environnement

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Amane Gogorza maître de conférencesinstitut de sciences criminelles et de la justiceuniversité Montesquieu-Bordeaux IV (EA4601)

EXTRAIT *

En raison de sa nature et des liens étroits qu'il entretient avec la sphère administrative, le droit pénal de l'environnement s'est construit à la marge des grands principes du droit pénal et de la procédure pénale. Les techniques d'incrimination, tout comme la mise en oeuvre de la responsabilité pénale et les règles relatives aux poursuites sont en effet bien souvent éloignées du cadre et des logiques du pénaliste, à tel point qu'il convient de se demander si une partie du droit pénal de l'environnement, (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2013-09-01


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