AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2013 - n° 9Le droit pénal des transports confronté aux principes fondamentaux du droit pénal

Le droit pénal des transports confronté aux principes fondamentaux du droit pénal

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Frederick Dupuis docteur en droit

EXTRAIT *

Le droit pénal des transports, contentieux de masse par excellence, possède des caractères propres qui se veulent respectueux des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. Néanmoins, son étude rapide laisse entrevoir un décalage dans l'exercice de la répression en raison de la volonté affichée de résorber ce contentieux particulier. Une autonomie reconnue. - Le droit des transports est aujourd'hui sujet à une effervescence d'une ampleur considérable, exacerbée par la mondialisation (...)

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Droit pénal

N°9 . 2013-09-01


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