AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2013 - n° 9Le droit pénal fiscal à l'épreuve des principes du droit pénal

Le droit pénal fiscal à l'épreuve des principes du droit pénal

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Marc DUPRÉ docteur en droit

EXTRAIT *

Les spécificités du droit pénal fiscal s'expliquent par le double objectif de la matière : punir le fraudeur, mais surtout recouvrer l'impôt dû à l'État. Cela justifie certaines dérogations aux principes du droit pénal commun. L'étude du droit pénal fiscal n'est pas sans faire penser à la plainte de l'avare Géronte : « Que diable allait-il donc faire dans cette galère ? ». Néanmoins, les personnages plus méprisables de Molière, qu'il s'agisse de Géronte dans les Fourberies ou d'Harpagon dans l'Avare (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2013-09-01


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