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Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Camille de JACOBET de NOMBEL maître de conférences HDR à l'Université Montesquieu Bordeaux 4institut des sciences criminelles et de la Justice EA 4601

EXTRAIT *

Étant une branche du droit criminel, le droit pénal de l'urbanisme doit se plier aux principes qui gouvernent la discipline. Cependant, ses caractères et la nature des mécanismes qu'il met en oeuvre l'amènent à les altérer. Le Corbusier écrivait que « les matériaux de l'urbanisme sont le soleil, les arbres, le ciel, l'acier, le ciment »Note 1. On imagine mal se glisser, parmi cette énonciation, le droit. Pourtant dès que l'urbanisme, cette science de l'aménagement des villes, est apparu au 19ème (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2013-09-01


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