AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2013 - n° 9Le droit pénal douanier : « Entre spécificités et normalisation »

Le droit pénal douanier : « Entre spécificités et normalisation »

Droit pénal - Septembre 2013 - n° 9

EXTRAIT *

La conservation des spécificités du droit pénal douanier n'est aujourd'hui possible que dans la mesure du respect des droits de la défense et de la protection des libertés individuelles. Ainsi, de nombreuses tentatives de normalisation sont progressivement venues en modifier la substance afin de le rapprocher du modèle pénal sans pour autant effectuer une uniformisation totalement aboutie. En 1765 Voltaire écrivait que « la douane des pensées est plus sévère que celle des fermiers généraux, et qu'il (...)

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N°9 . 2013-09-01


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