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L'abus de confiance comme moyen de pénalisation de la relation de travail

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Etude par les étudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l'université Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

L'abus de confiance prévu à l'article 314-1 du Code pénal est une infraction visant à protéger des atteintes aux biens. La chambre criminelle semble pourtant privilégier depuis quelques temps une nouvelle lecture du texte. Notamment dans son arrêt du 19 juin 2013 elle tend à utiliser l'infraction comme un moyen de pénalisation du mauvais usage du temps de travail. Il y a encore quelques années, ni pénalistes ni travaillistes ne pensaient qu'un jour serait étudiée la pénalisation de l'usage du temps (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2014-09-01


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