AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2014 - n° 9Définition du travail dissimulé : dialogue ou opposition des chambres sociale et criminelle ?

Définition du travail dissimulé : dialogue ou opposition des chambres sociale et criminelle ?

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Jean-Yves FROUIN conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et Valérie MALABAT professeur à l'université de Bordeaux

EXTRAIT *

Parce que tant la chambre sociale que la chambre criminelle de la Cour de cassation ont compétence pour qualifier l'existence d'un travail dissimulé, le risque de contradictions entre leurs jurisprudences est réel. L'étude des décisions rendues révèle ainsi des divergences mais dont la portée peut être nuancée alors même qu'il ne semble pas y avoir de concertation organisée entre ces chambres. Le travail dissimulé paraît être un sujet privilégié pour se poser la question du dialogue – ou de l'absence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement