AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2014 - n° 9Atteinte à la vie privée du salarié : infraction pénale ou mode de preuve ?

Atteinte à la vie privée du salarié : infraction pénale ou mode de preuve ?

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Etude par les étudiants du Master Recherche Droit pénal de l'université de Bordeaux IV

EXTRAIT *

Les rapports entre les salariés et leur employeur peuvent être conflictuels. Dans une telle hypothèse, et souvent dans l'optique d'un licenciement, les deux parties peuvent chercher à se procurer des preuves par différents moyens. Si cette question est plus connue quand la recherche de preuves est effectuée par le salarié, elle l'est moins s'agissant de l'employeur. Dans quelle mesure la vie privée du salarié est-elle protégée lorsque son employeur recherche des preuves contre lui ? À cette question (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2014-09-01


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