AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2014 - n° 9L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Antoine Botton professeur à l'université de Toulouse-CapitoleIRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet

EXTRAIT *

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social constitue une espèce d'un genre, l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Or, menacée dans sa mise en oeuvre comme dans son principe par de multiples réformes législatives, cette espèce a tout de même survécu. Davantage, cette espèce se caractérise aujourd'hui par sa fécondité tant la chambre sociale de la Cour de cassation développe en la matière une jurisprudence –quantitativement et qualitativement– importante. Lorsque la présente (...)

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N°9 . 2014-09-01


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