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Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 2110, 9 juill. 2014 Lors du Conseil des ministres en date du 9 juillet 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Journal Officiel 22 Décembre 2012), permet de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse (...)

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N°9 . 2014-09-01


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