AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2014 - n° 9Complicité de l'auteur de l'ouvrage

Complicité de l'auteur de l'ouvrage

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'auteur d'un ouvrage ne peut s'exonérer de sa responsabilité comme complice qu'en démontrant qu'il n'a ni voulu, ni permis que des noms soient publiés sur la page de couverture de l'ouvrage. Ces deux décisions ne sont que très partiellement l'une des innombrables suites des évènements survenus au Rwanda en 1994 devant les juridictions françaises. Ces suites donnent souvent lieu à de multiples rebondissements. Il en est ainsi de ces deux arrêts du 20 mai 2014 qui prononcent la cassation des arrêts (...)

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SOURCES

Droit pénal
1re espèce : Cass. crim., 20 mai 2014, n° 13-82.830, F-D : JurisData n° 2014-010543
2e espèce : Cass. crim., 20 mai 2014, n° 13-82.831, F-D : JurisData n° 2014-010546

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Droit pénal

N°9 . 2014-09-01


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