AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9À la recherche de la peine perdue dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

À la recherche de la peine perdue dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Évelyne Bonis-Garçon professeur à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier maître de conférences à l'université de Bordeaux

EXTRAIT *

Fondamentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la peine est pourtant bien malaisée à cerner. Au gré de ses interprétations de la convention, la Cour fait parfois disparaître la peine, ce qui évoque, en astronomie, l'image d'une éclipse, la peine étant parfois dissimulée par une notion qui vient la masquer. Cependant, il arrive, à l'inverse, que la peine se dévoile alors même qu'elle se trouvait jusque-là occultée par un autre concept. La recherche de la peine perdue (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement