AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9À la recherche de la peine en droit de l'Union européenne

À la recherche de la peine en droit de l'Union européenne

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Guillemine Taupiac-Nouvel maître de conférences université Toulouse I, IRDEIC

EXTRAIT *

La peine est-elle toujours une sanction de la violation du droit de l'Union européenne comme les autres ? Identifier la peine et ses qualités dans l'ordre juridique européen est un processus lent mais nécessairement engagé. La sanction pénale, cette expression du droit de punir qui appartient en principe à un État afin de garantir son ordre publicNote 1, est, a priori, éloignée du droit de l'Union européenne (UE). D'abord, la compétence répressive de l'UE est tardive. Elle prend un nouveau souffle (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


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