AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9Élaborer la justice du XXIe siècle

Élaborer la justice du XXIe siècle

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi n° 660 et 661 Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté deux projets de loi s'inscrivant dans la réforme « J21 » pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces deux projets de loi. Afin de renforcer l'exemplarité de la justice, le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (Projet de loi n° 660) modifie l'ordonnance (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


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