AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9Enseignantes traitées de « grosses mémères »

Enseignantes traitées de « grosses mémères »

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les juges ne peuvent prononcer une relaxe sans rechercher si les propos reprochés n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'autorité morale de la personne visée ou à diminuer le respect dû à la fonction d'enseignant. Cet arrêt de la chambre criminelle en date du 24 juin 2015 conduit à revenir sur la portée de l'incrimination prévue par l'article 433-5 du Code pénal. Ce texte s'applique aux paroles, gestes ou menaces adressés à une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 juin 2015, n° 14-82.890, F-P+B : JurisData n° 2015-015393

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Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


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