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Leçon de physique pour juristes

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne supérieure à la vitesse maximale autorisée entre deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation. La vitesse est une grandeur physique qui est le quotient d'une longueur par un temps. Elle ne peut donc pas être mesurée sur une distance nulle, mais entre deux points plus ou moins éloignés l'un de l'autre. Un chicanier ignorant ces éléments de physique soutint que le procès-verbal (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 mai 2015, n° 14-83.559, P+B+I : JurisData n° 2015-011022

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Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


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