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La conscience du complice

Droit pénal - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Michel VÉRON

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Référence : Cass. crim. C, 19 juin 2001, Rascovschi Catherine, épouse Mégret (pourvoi c/CA Aix-en-Provence, 9 mars 1998) : Juris-Data n° 2001-010496 et n° 2001-010497 (reproduit) La complicité par aide et assistance n'est punissable que si cette aide a été apportée sciemment à l'auteur principal des faits Vu l'article 121-7 du Code pénal ; • Attendu que la complicité par aide et assistance prévue par l'alinéa 1 du texte précité n'est punissable que si cette aide a été apportée sciemment à l'auteur (...)

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N°10 . 2001-10-01


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