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Susciter des sentiments de rejet

Droit pénal - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 14 mai 2002, Girard Hugues (pourvoi c/CA Grenoble, 28 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-015301 Le délit de provocation est caractérisé lorsque le texte incriminé tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes (...) • Attention [sic] qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération départementale de l'Isère du MRAP a fait citer Hugues Girard devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet (...)

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N°10 . 2002-10-01


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