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Si c'est ton frère, ce n'est donc toi

Droit pénal - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. statuant comme cour de révision, 14 mai 2002, n° A 01-83.862 (annulation de CA Nancy, 26 févr. 1998 et T. corr. Bar-le-Duc, 10 déc 1997) : Juris-Data n° 2002-014422 Est fondé le recours en révision qui repose sur l'existence de deux décisions de condamnation inconciliables dès lors que, d'une part, deux personnes ont successivement été condamnées pour un même fait, commis - en ce qui concerne le fait lui-même - par un seul auteur principal et qu'il résulte, d'autre part, des (...)

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N°10 . 2002-10-01


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