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Juridictions correctionnelles. - À armes inégales

Droit pénal - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par Albert MARON

EXTRAIT *

Modifiant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 513 selon lesquelles « les témoins ne sont entendus que si la cour a ordonné leur audition », la loi n° 2000-516du 15 juin 2000, suivant d'ailleurs largement en cela la jurisprudence qui s'était développée sur la question, prévoit aujourd'hui que : « Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457. Le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal... ». Ces dispositions (...)

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Droit pénal

N°10 . 2003-10-01


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