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Libération conditionnelle. - Tard ne vaut pas toujours mieux que jamais

Droit pénal - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par Albert MARON

EXTRAIT *

Un arrêt du 21 mai 2003 apporte une précision pratique importante sur les effets d'une requête en révocation de libération conditionnelle : un condamné bénéficiant de ce régime avait, de l'avis du parquet, eu un comportement, durant le délai d'épreuve, justifiant la révocation de cette mesure. Le juge de l'application des peines avait rejeté la requête que le parquet lui avait présenté à cette fin. Cette décision intervenait le même jour que l'expiration de la mesure de libération conditionnelle. (...)

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Droit pénal

N°10 . 2003-10-01


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