L'overdose législative

Droit pénal - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Frédéric DEBOVE Maître de conférences des UniversitésDirecteur des études de l'Institut d'études judiciaires « Pierre Raynaud »

EXTRAIT *

Au moment où les « faucheurs volontaires » s'opposent au développement des OGM, les « acteurs judiciaires » se préparent à récolter les fruits d'une moisson législative particulièrement généreuse. Gageons que ces normes dont les tiges sont encore vertes ne provoqueront aucun vertige ! En ce début de millénaire marqué par une recrudescence des actions violentes et meurtrières, la première tâche régalienne des Pouvoirs publics consiste à réaffirmer et garantir au profit de chaque citoyen son droit (...)

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N°10 . 2004-10-01


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