AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2004 - n° 10Rémanence et renaissance d'une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire. - Commentaire de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rémanence et renaissance d'une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire. - Commentaire de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Droit pénal - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Stéphane DETRAZ Docteur en droitInstitut de sciences criminelles de Bordeaux

EXTRAIT *

Telle Phénix, notre vénérable contrainte par corps s'éteint et renaît simultanément sous les traits de la « contrainte judiciaire », en vertu de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. La nouvelle dénomination se veut emblématique de l'ajustement législatif de l'institution aux bienveillantes prescriptions européennes. La contrainte par corpsNote 1 existe depuis si longtemps qu'il est surprenant de la voir subitement disparaître de notre ordonnancement juridique, par l'entrée en vigueurNote (...)

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N°10 . 2004-10-01


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