Réforme de la justice.

Droit pénal - Octobre 2004 - n° 10

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Le président du Tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, vient de remettre au garde des Sceaux le rapport du groupe de travail sur le thème « Célérité et qualité de la Justice ». Ce rapport commandé par le ministre de la Justice au printemps dernier procède à un état des lieux exhaustif des lenteurs de la Justice et propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier. Très nombreuses et difficilement résumables en un court exposé, les propositions du groupe (...)

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N°10 . 2004-10-01


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