La CPI sur la toile.

Droit pénal - Octobre 2004 - n° 10

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Le 15 juillet 2004, la Cour pénale internationale a annoncé la mise en ligne de son Journal officiel à l'occasion du 6e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (www.icc-cpi.int/officialjournal.html&l=fr). Le Journal officiel de la CPI contient les textes mentionnés à la norme 7 du règlement de la Cour et tout autre document ainsi qu'en aura décidé la présidence en consultation avec le procureur et/ou le greffier. Par ailleurs, le bureau du procureur a annoncé (...)

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N°10 . 2004-10-01


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