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Entre deux mots étrangers, il faut choisir le moindre

Droit pénal - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

L'absence de réclamation à l'audience d'un prévenu ne parlant pas le français sur sa compréhension d'un interprète ne parlant pas sa langue maternelle fait présumer qu'il comprend la langue parlée par l'interprète. Cass. crim., C, 3 mars 2004, n° 03-80.989, Procureur général près CA Limoges, Sergiu M., Anatolii D. et Ion A. (pourvoi c/ CA Limoges, 22 janv. 2003) : Juris-Data n° 2004-023323 Cass. 2e civ., C, 3 juin 2004, n° 02-50.067, Fatou S. (pourvoi c/ ord. premier président CA Paris, 25 oct. 2002) : (...)

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N°10 . 2004-10-01


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