AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2005 - n° 10Qui racole ? Qui est racolé ?

Qui racole ? Qui est racolé ?

Droit pénal - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ne commet pas le délit de racolage passif la personne qui se tient légèrement vêtue au bord du trottoir, dans un endroit connu pour la prostitution, alors que c'est le client qui a pris l'initiative de l'aborder. Avant de procéder à l'examen des faits soumis à l'appréciation des juges et de faire état de la solution adoptée par la Cour de cassation, un rappel de l'évolution de la législation pénale en matière de racolage s'impose. 1° Il en ressort que le législateur a sans cesse hésité entre l'adoption (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 25 mai 2005, n° 04-84.769, Le Procureur général près la cour d'appel de Caen (pourvoi c/ CA Caen, ch. corr., 21 juin 2004) : Juris-Data n° 2005-029291

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement