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Violences volontaires aggravées

Droit pénal - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Dans un précédent numéro de cette revue, nous avons fait état de ce que nous avons appelé la « Délinquance passagère » (Dr. pén. 2005, comm. 21). Nous y avons mentionné des décisions qui retenaient la responsabilité pénale du passager d'un véhicule en tant que complice ou recéleur d'une infraction commise par le conducteur. La cour d'appel de Reims va beaucoup plus loin, car son arrêt du 7 juillet 2004 condamne le passager comme auteur direct de violences volontaires commises à l'aide d'un véhicule (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Reims, ch. corr., 7 juill. 2004, Christian P. : Juris-Data n° 2004-275513

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Droit pénal

N°10 . 2005-10-01


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