AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2006 - n° 10La pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle

La pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle

Droit pénal - Octobre 2006 - n° 10

Etude par Béatrice CHAPLEAU Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des pays de VaucluseDirectrice de l'Institut d'études judiciaires

EXTRAIT *

Une réflexion sur la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle révèle, comme qualification idoine, le viol et non pas, comme le retient la Cour de cassation de manière contestable, l’administration de substances nuisibles. Les personnes séropositives sont sans aucun doute victimes, victimes d'une contamination, mais aussi auteurs. Auteurs d'une infraction pénale, si elles transmettent le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors de relations sexuelles non protégées alors qu'elles (...)

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N°10 . 2006-10-01


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