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Le dessein de provoquer la souffrance ou la mort

Droit pénal - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Doit être cassé l'arrêt qui ne caractérise pas l'existence d'actes accomplis intentionnellement dans le dessein de provoquer la souffrance ou la mort. La formulation de cet arrêt de cassation ne devrait pas surprendre. Elle reprend très exactement les termes d'un précédent arrêt rendu sur le fondement de ce même article 521-1, alinéa 1er, du Code pénal (Cass. crim., 13 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-022084 ; Bull. crim. 2004, n° 7 ; Dr. pén. 2004, comm. 84 ; Gaz. Pal 2004, p. 3198, note Y. Monnet), (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 mai 2006, n° 05-81.525, F-D, André B., Roger B. et Hilaire B. : Juris-Data n° 2006-034470

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Droit pénal

N°10 . 2006-10-01


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