AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2006 - n° 10La cour d'appel de Grenoble sait tout par coeur sur l'abus de biens sociaux

La cour d'appel de Grenoble sait tout par coeur sur l'abus de biens sociaux

Droit pénal - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La poursuite de son intérêt personnel par l'auteur d'un abus de biens sociaux peut se déduire du fait qu'il a dissimulé ses indélicatesses. Le texte ci-dessus est extrait de l'arrêt du 14 juin 2006 déjà commenté ci-dessus (V. supra comm. 126, 1re esp.), et concerne le même prévenu ; mais il s'agit d'une autre affaire car cet individu avait dépouillé plusieurs des sociétés qu'il gérait, et cette fois-ci sa condamnation n'est pas cassée. L'intérêt de la décision tient dans la motivation de l'arrêt (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 juin 2006, n° 05-85.912, F-D, Auguste B. : Juris-Data n° 2006-034772

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Droit pénal

N°10 . 2006-10-01


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