AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2008 - n° 10Un an de droit pénal des marchés publics

Un an de droit pénal des marchés publics

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Chronique par Florian LINDITCH professeur à l'université Paul-Cézanne-Aix-Marseille-IIIavocat au barreau de Marseille

EXTRAIT *

Pour la quatrième année consécutive, la présente chronique s'attache à recenser les décisions rendues par les juridictions pénales en matière de contrats publics. 1. - À dire vrai, cette chronique, comme les précédentes, n'appréhende pas la totalité du phénomène de pénalisation de l'achat public. Les décisions des juges du fond sont rarement publiées, de plus il faudrait également parler des gardes à vue de plus en plus nombreuses. Bien qu'on ne dispose pas de chiffres spécifiques aux contrats publics, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement