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Améliorer la coopération judiciaire

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

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Parlement européen, 2 sept. 2008, communiqué Trois rapports ont été adoptés le 2 septembre par le Parlement européen réuni en session plénière. Ils traitent respectivement de la reconnaissance entre États membres des jugements rendus par contumace, du renforcement du système Eurojust et du Réseau judiciaire européen. Concernant les jugements par contumace, le premier rapport pose le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales. En pratique, les systèmes judiciaires nationaux divergent (...)

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N°10 . 2008-10-01


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