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Renforcement du système européen d'échanges d'informations policières

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. 2008/615/JAI, 23 juin 2008 : JOUE n° L 210, 6 août 2008, p. 1 Cons. UE, déc. 2008/617/JAI, 23 juin 2008 : JOUE n° L 210, 6 août 2008, p. 73 La décision 2008/615/JAI du Conseil de l'Union européenne, publiée au JOUE du 6 août, renforce le système d'échange de données entre États membres dans le cadre de la prévention et de la poursuite des infractions pénales. Le texte nouveau organise les conditions et procédures applicables au transfert automatisé des profils ADN, des données dactyloscopiques (...)

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Droit pénal

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N°10 . 2008-10-01


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