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Le point de départ du délai de prescription

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délai court à compter du jour où la victime a connaissance par des certificats médicaux du lien entre sa maladie et l'usage prolongé de produits dangereux auxquels elle a été exposée. Un salarié employé au service informatique d'un établissement bancaire fut atteint d'une leucémie myéloïde. Estimant avoir été au contact de produits dangereux pendant de longues années au cours de sa vie professionnelle, il porta plainte pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires. Le juge d'instruction (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-80.240 et n° 07-80.241, F-P+F+I : JurisData n° 2008-044620

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Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


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