AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2008 - n° 10Responsabilité d'un maire : inefficacité de la délégation de pouvoirs

Responsabilité d'un maire : inefficacité de la délégation de pouvoirs

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet une faute caractérisée entretenant un lien de causalité certain avec le dommage le maire qui se borne à déléguer l'organisation de manifestations sans examiner les questions de sécurité avec les organisateurs. L'affaire ayant donné lieu à cet arrêt du 10 juin 2008 paraît banale, mais elle permet d'attirer l'attention sur deux points intéressants. En premier lieu, elle met en évidence le fait que la multiplication des activités festives organisées par les municipalités pendant la période des (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 juin 2008, n° 07-87.134, F-D : JurisData n° 2008-044744

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Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


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