AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2008 - n° 10Ne pas confondre preuve de la bonne foi et preuve de la vérité

Ne pas confondre preuve de la bonne foi et preuve de la vérité

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

En subordonnant le sérieux de l'enquête constitutif de la bonne foi à la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision. La diffamation comporte un élément matériel et un élément intentionnel. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'élément matériel consiste en une allégation ou une imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'espèce, il était reproché au prévenu (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-80.767, F-P+F+I : JurisData n° 2008-044631

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement