AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2008 - n° 10Prise d'otage : la frontière entre crime et délit

Prise d'otage : la frontière entre crime et délit

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La prise d'otage est de nature criminelle lorsque la libération, même avant le 7e jour, n'intervient que par l'effet de l'exécution par la victime d'un ordre ou d'une condition. Dans cet arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation a été amenée à préciser la frontière que l'article 224-4 du Code pénal établit entre la prise d'otage punie de peines criminelles et celle qui permet au coupable de n'encourir qu'une peine de nature délictuelle en bénéficiant des excuses atténuantes prévues par ce texte. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 juill.2008, n° 08-83.077, F-P+F : JurisData n° 2008-044927

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement