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Publicité au pain sec et à l'eau

Droit pénal - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Même transmise par un support autorisé, la publicité en faveur de l'alcool ne doit inciter à sa consommation. Un message publicitaire viole cette interdiction quand il est présenté de manière artistique ou se réfère à des comportements humains perçus comme positifs. Les discothèques qui autorisent la reproduction de leurs enseignes ou logos dans des publicités artistiques en faveur de l'alcool sont coauteurs de l'infraction de publicité illicite. Une publicité commerciale non incitative, voilà l'oxymore (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 mai 2008, n° 07-86.055, F-P+F : JurisData n° 2008-044194
Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° 07-14.984, FS-P+B : JurisData n° 2008-044122

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Droit pénal

N°10 . 2008-10-01


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