Un Outreau législatif

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Outreau, ce sont treize accusés ultérieurement innocentés qui, nonobstant leurs dénégations passent en détention provisoire un total de plus de 25 ans. Comment cela a-t-il été rendu possible, malgré toutes les garanties qui existent pour que fonctionne la justice, dans le respect des droits de la défense ? Un rapport parlementaire a tenté de rechercher les causes de ce dysfonctionnement et d’y apporter les remèdes (notons par parenthèses que, bien que proposés à l’unanimité, on apprend aujourd’hui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement